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Arrêté n° 33 rendant applicable à la Colonie Les dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1906.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 janvier 1867 relatif aux pouvoirs du Gouverneur en matière de taxes et contributions :
Vu le décret du 18 août 1900 portant réglementation du Service des Douanes et contributions à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 2 novembre 1906 frappant à partir du 1er janvier 1907 d’un droit de 4% ad valorem les tissus de coton à leur entrée dans la Colonie :
Vu l’arrêté du 29 décembre 1906 suspendant jusqu’à nouvel ordre l’application de l’arrêté précité du 2 novembre 1906 ;
Le Conseil d’Administration entendu ;
قرار
Art. 1er. — L’arrête du 26 décembre 1906 suspendant jusqu’à nouvel ordre l’application des dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1906 est et demeure abrogé.
Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1906 frappant d’un droit de 4% advalorem, les tissus de coton à leur entrée dans la Colonie seront appliquées à partir du 1er mars 1907.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistre et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.