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Arrêté n° 330 portant majoration des émoluments de l’huissier
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 28 juin 1929 portant fixa tion des émoluments de l’huissier, modifié par arrêté du 2 février 1946;
Considérant que la majoration des émoluments de l’huissier, fixée par arrêté du 2 février 1946, s’est révélée insuffisante ;
Qu’il y a lieu d’aligner ces émoluments sur le coût actuel de la vie:
Le Conseil privé entendu.
قرار
Art. 1er. — Les émoluments de l’huissier prévus par arrêté du 28 juin 1929, modifies par celui du 2 février 1946, sont majorés au coefficient sur ce qu’ils étaient déterminés par arrêté du 28 juin 1929.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera communiqué partout où be soin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.