إجراء بحث

Arrêté n° 330 promulguant à la Côte français des Somalis le décret du 25 avril 1911 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le radiogramme ministériel n° 415,

قرار

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 avril 1941 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

NOUAILHETAS.