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Arrêté n° 333 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local de l’exercice 1947.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif à la Côte française des Somalis. notamment en sont article 42 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Sur le rapport du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité:
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 20 février 1947.
قرار
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 20 février 1947 relative à l’ouverture d’un crédit supplémentaire de deux cent quinze mille francs (215.000 francs) au budget local de l’exercice 1947, chapitre 5, arti cle 2, paragraphe 8, se répartissant comme suit :
Circonscription de Dikkil…. 115.000 »
Circonscription de Tadjourah….. 100.000 »
Art. 2. — Cette somme sera couverte par les réalisations excédentaires de l’exercice en cours.
Art. 3. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la colonie et communiqué par tout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.