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Arrêté n° 335-192-1912 prescrivant le dépôt à la caisse de réserve de la somme de 596.458.39 représentant l’excédent de recettes sur Les dépenses du budget local (ex. 1911)
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’art. 98 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;
Vu le procès-verbal en date du 27 juillet 1912 de la Commission chargée de constater la conformité des écritures du secrétaire général, ordonnateur et du trésorier-payeur en ce qui concerne l’exercice 1911 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 6 août 1912 approuvant le compte définitif des recettes et dépenses du budget local (ex. 1911) ;
قرار
Art. 1er. — La somme de 596.458 fr. 39 représentant l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local de l’exercice 1911, clos le 30 juin 1912, sera déposée à la caisse de réserve.
Toutefois, une somme de 470.000 francs, prélevée sur cet excédent, ne fera l’objet que d’un dépôt provisoire, en vue d’une affectation prévue au budget extraordinaire de 1913.
Art. 2. — Le secrétaire général et le trésorier-payeur. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.