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Arrêté n° 34-227-1915 promulguant Le décret du 7 Septembre 1915 maintenant, par exception, le régime de suspension des délais de péremption des mandats-poste : dans les Colonies Françaises.

طبعة n° 227 du 30/09/1915

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:

Vu le décret du 7 Septembre 1915 maintenant par exception, le régime de suspension des délais de péremption des mandats-poste dans les Colonies francaises:

Vu letexte dudit décret inscre au numéro du Journal Officiel de la République francaise du 10 Septembre 1915,

 

ARRÊTE

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie. 

pour y être ekecuteé selon ses forme et teneur, le décret du 7 Septembre 1919, maintenant par exception, le régime de suspension des délais de péremption des mandats-poste dans les Colonies françaises.

 

Art.2,- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, afliché et publié partout où besoin scra.

 

 

P. SIMONI,