إجراء بحث
Arrêté n° 34-399-1930 portant virement de crédits.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrété local du 31 décembre 1929, prorogeant l’exercice 1929;
Considérant que les crédits inscrits au titre de l’article 2 (Réseau routier) du chapitre 17 (Dépenses extraordinaires) de l’exercice 1929 sont insuffisants pour assurer le parement des dépenses jusqu’au 28 février 1930;
Vu les disponibilités de Particle 17 travaux du port) de l’article 17 (Dépenses extraordinaire);
Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 1er février 1930,
قرار
Art. 1er. — Il sera procédé au virement de crédits suivants :
Chapitre 17 : « Dépenses extraordinaires » de l’article 1er, « Travaux du port », à l’article 2 « Réseau routier » : 100.000 francs.
Art. 2. — Le présent arrèté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.