إجراء بحث
Arrêté n° 34-424-1932 portant augmentation du supplément spécial de fonctions accordé par l’arrêté n° 246, du 20 juillet 1920, au personnel militaire sous-officier employé au service radiotélégraphique de la colonie.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 11 septembre 1920 portant modification à la réglementation générale sur la solde et accessoires de solde du personnel et supprimant l’obligation de l’approbation ministérielle préalable des arrêtés rendus en matière d’indemnités :
Vu l’arrêté du 20 juillet 1920, fixant les indemnités accordées an personnel militaire employé au service radiotélégraphique:
Vu les disponibilités budgétaires,
قرار
Art. 1er. — Le tarif mensuel des suppléments de fonctions prévus à l’article 2 de l’arrêté du 20 juillet 1929 est modifié ainsi qu’il suit en ce qui concerne le personnel sous-officier:
Adjudant-chef et adjndant…………..270
Sergent-chef et sergent……………..255
Caporal, soldat……………………….240
Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er février 1932, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
ANTONIN.