إجراء بحث

Arrêté n° 34-437-1933 Nominations

قرار

M. Franchette (Félix), sous-ingénieur des P.T.T., a été nommé juge suppléant ad hoc, dans l’affaire Léandri, pour procéder à la continuation de l’instruction de cette affaire, dont il a déjà connu comme juge suppléant p. i.