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Arrêté n° 341 promulguant le décret du 22 Août 1914 réprimant les indiscrétions en temps de guerre.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le décret du 22 Août 1915, réprimant les indiscrétions en temps de guerre;
ARRÊTE
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué selon sa forme et teneur, le décret susvisé du 22 Août 1914 réprimant les indiscrétions en temps de guerre.
Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.