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Arrêté n° 342 interdisant le recrutement d’indigènes sujets français ou protégés étrangers en vue d’exhibitions.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Considérant que le recrutement en vues d’exhibition des indigènes sujets français ou étrangers en résidence dans la colonie a donné lieu à des abus fréquents ;
Considérant que le budget de la Colonie a dû supporter souvent le rapatriement d’indigènes ainsi engagés, puis abandonnés sans ressources ;
قرار
Art. 1 er. — Le recrutement d’indigènes, sujets français ou protégés étrangers, en vue d’exhibitions, est interdit dans tout le territoire de la Côte des Somalis.
Art. 2. — Tout indigène sujet français, désireux de quitter la Colonie pour se rendre en Europe, devra déposer entre les mains du Commissaire de police de Djibouti une somme de deux cents francs.
Il lui sera délivré reçu de cette somme, la quelle lui sera restituée lors de son.retour dans la Colonie.
En cas de décès, la somme sera remise’aux ayants droit.
Art. 3. — Toute contravention au présent arrêté sera passible des peines prévues par l’art. 471 § 15 du Code pénal, sans préjudice de l’action civile qui pourra être intentée par la Colonie contre le contrevenant ou ses répondants.
En cas de récidive,la peine de prison sera toujours appliquée.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, affiché, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.