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Arrêté n° 35-399-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de exercice 1929.
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Vu l’ordonnance l’organique au 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Va le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment en son article 81;
Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1929 ;
Considérant que les dotations budgétaires de l’exercice 1929 pour divers chapitres seront insuffisants pour assurer le payement des dépenses jusqu’à la clôture de l’exercice ;
Le Conseil d’adininistration entendu, dans sa séance du 1er fevrier 1930,
Sous réserve de la ratification ultéricure par décret,
قرار
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local (exXereCIce 1929) des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 745.000 francs, se répartissant comme suit :
Chapitre II. — Gouvernement, Personnel……………… 100.000 »
Chanitre IV. — Services d’administration générale, Personnel……………….. 60.000 »
Chapitre V. — Services d’administration générale, Matériel………………… 15.000 »
Chapitre VIII. — Dépenses des exploitations industrielles, Personnel……………….. 60.000 »
Chapitre XI. — Services d’intérêt social et économique, Matériel………………….. 55.000 »
Chapitre. XII. — Dépenses diverses, Personnel……………………… 450.000 »
Chapitre XIII. — Dépenses diverses, Matériel…………………….. 450.000 »
TOTAL………………………. 745.000 »
Art. 2. — Cette somme sera prélevée sur la plus-value des recettes réalisées sur les prévisions de l’exercice 1929.
Art. 3. — Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré, Com iqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.