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Arrêté n° 35-424-1932 fixant au 1er janvier 1932 la date de la mise en vigueur de l’arrêté n° 586, du 10 septembre 1931, accordant une prime de rendement aux agents du cadre métropolitain des douanes.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’arrêté n° 586, du 10 septembre 1931, accordant une prime de rendement aux agents métropolitains des douanes de la Côte française des Somalis :
Vu l’article s dudit arrêté, stipulant qu’il entrera en vigueur le jour même où cessera, par mesure générale, pour tout le personnel, le payement de l’indemnité compensatrice représentative de l’indemnité de cherté de thalers:
Attendu que le payement de l’indemnité compensatrice ne cesse pas par mesure générale, mais progressivement et suivant les conditions édictées par l’arrêté du 1er avril 1931:
Sur la proposition du chef du service des douanes :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 mars 1932,
قرار
Art. 1er. — La prime de rendement, instituée par l’arrêté n° 5S6, du 10 septembre 1931, sera versée aux avants droit à compter du 1er janvier 1932.
Art, 2. — L’état de répartition mensuel sera établi pour tout le personnel en service ayant droit à la prime et soumis à l’approbation du gouverneur, mais celle-ci jour où cessera, pour chaque agent, le béné- fice de l’indemnité compensatrice de cherté de thalers avec laquelle elle ne peut se cumuler.
Art. 3. — L’article 35 de l’arrêté du 10 septembre 1951 est abrogé.
Art. 4 — Le chef du service des douanes, le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié, notifié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.