إجراء بحث

Arrêté n° 35-438-1933 Remises d’impôts et de taxes.

قرار

remise de la contribution foncière se montant à la somme de 843 fr. 50 (plus les frais de poursuite) afférente à l’année 1932 et inscrite au 1er role suuplémentaire de l’impôt foncier, terrain non bati, zene

suburbaine sous le n° 4, a été faite à M. Kévorkoff.