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Arrêté n° 350 accordant une avance de solde de 5.000 frs. à M. Le Branchu.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu l’ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations ac cessoires ;
قرار
Art. 1er. — One avance de solde de Frs: 5.000, CINQ MILLE) est accordée a M LE BRANCHU chef mécannicien de la Ma rine en service détaché a la Côte Française des Somalis.
Art. 2. — Cette avance imputable au chapitre 8 article 4 paragraphe 1 sera rem boursée par l’intéressé lors de la régularisa tion de sa situation.
Art. 3. — Le présent arrêté sera com muniqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE.