إجراء بحث
Arrêté n° 357 accordant une indemnité mensuelle de 500 francs aux opérateurs de la Station intercoloniale.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 90 bis (nouveau) du décret du 2 mars 1910 ;
Vu la lettre n° 139-P. T. T. du 7 mars 1947 du chef du service des postes, télégraphes et téléphones ;
Vu les nécessités du service.
قرار
Art. 1er. — Une indemnité fixe mensuelle de cinq cents francs (500 francs), payable à la fin de chaque mois, est allouée aux opérateurs de la Station côtière, chargés d’assurer le service les dimanches, les jours fériés, ainsi que le service de nuit.
Art. 2. — La présente dépense sera imputable au chapitre 8, article 2, du budget local.
Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er mars 1947, sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.