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Arrêté n° 359 nommant les assesseurs près les tribunaux indigènes de la Côte française des Somalis pour année 1949.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 4 juin 193S réorganisant la justice indigène à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938 portant application du décret susvisé;
Vu l’arrêté n° 82 du 26 janvier 1939, modifié par l’arrêté n° 1061 du 31 août 1946 concernant les tribunaux indigènes d’Ali-Sabieh;
Vu le décret n° 46-1928 12 septembre 1946 modifiant l’article 2 du décret du 4 juin 1938 ;
Vu le décret n° 46-2252 du 16 octobre 1946 complétant le décret du 30 avril 1946 portant suppression de la justice indigène en matière pénale ;
Sur la proposition des comniandants de cercle et aprèsi avis du président du tribunal supérieur d’appel, chef du service judiciaire,
قرار
Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1949, assesseuts près les tribunaux indigènes de la Côte française des Somalis et dépendances, les notables dont les noms suivant :
CERCLE DE DJIBOUTI.
Tribmnal de Ier degré.
COUTUME AUABE.
Assesseurs titulaires.
Hassan Abdallah, imam de mosquée, menuisier à là voirie, quartier européen.
Mahmoud Dorani, entrepreneur, quartier européen.
Assesseurs adjoints.
Saleh Ahmed Koubati, commerçant, quartier européen.
Ahmed Abdourab, entrepreneur, quartier indigène.
COUTUME SOMALIE.
Assesseurs titulaires.
Sougue Miguil, Fourlaba, commerçant, quartier n° 6.
Moussa Galile, Gadabourcy, employé aux Messageries Maritimes, quartier n° 4.
Assesseurs adjoints.
Cheik Faye, Issa Mamassan, imam de mosquée, quartier n° 4.
Abdillahi Cheikach, Cheikach, commerçant, quartier n° 4.
COUTUME DANKALIE.
Assesseurs titulaires.
Cheik Mohamed Houssein professeur d’école coranique privé, Badoitaméla, quartier n° 2.
Mirgan Mounin, commerçant, quartier n° 2.
Assesseurs adjoints.
Dini Mohamed, quartier n° 4, Adaèl, marabout.
Oumed Abdallah, quartier n° 1, commerçant.
COUTUME ISRAÉLITE.
Assesseurs titulaires.
Youssouf Mesha.
Yahya Ben Yahya.
Assesseur adjoint.
Soleinian Brohom.
Tribunal de 2e degré.
COUTUME ARABE.
Assesseurs titulaires.
Faki Abdoul Alim, imam de la mosquée Hamoudi.
Faki Mokbel, commerçant, quartier n° 1.
Assesseurs adjoints.
Hadj Saïd Kassini, commerçant.
Tabet Ali, commerçant, quartier n° 4.
COUTUME SOMALIE.
Assesseurs tittilaires.
Guedi Eoble, Issa Oroné, quartier n° 4, commerçant.
Djibaa Doudeye, chef coolies des Salines, Issa-Fourlaba.
Assesseurs adjoints.
Afisse Boeuh, Issa rer Moussa Daba, quartier n° 4.
Ismaïl Kaire, Abérawal, ancien sergent-chef de la milice.
COUTUME DANKALE
Assesseurs titulaires.
Mohamed Bourhan, commerçant, quartier n° 1, Ablé.
Bourhan Mola, planton, aux affaires politiques, Badoïtamélan, quartier n° 4.
Assesseurs adjoints.
Cheik Mohamed Ibrahim, commerçant, quartier n° 2, Assoba.
Houmad Ahmed, usine électrique, quartier n° 2, Adaël.
COUTUME ISRAÉLITE.
Assesseurs titulaires.
Yahya Choukri.
Moury Hayim.
Assesseurs adjoints.
Aouad Hayim.
Yacob Aouad.
CERCLE DE DIKHIL.
Tribunal de 1er degré.
COUTUME ARABE.
Assesseurs titulaires.
Alwan. Chamsan, Arabe Babeli.
Mohamed Ahmed Korabi, Arabe Zeidi.
Assesseurs adjoints.
Abdourahman Koubeich, Arabe Bédani
Self Ali, Arabe Gabéli.
COUTUME SOMALIE.
Assesseurs tituiaircs.
Arte Elmi, Abéraval Saad Moussa.
Hassan Boulale, Issa-Fourlaba.
Assesseurs adjoints.
Chirdon Rirach, Issa-Fourlaba.
Nadji Farab, Issa-Fourlaba.
COUTUME DANKALIE.
Assesseurs titulaires
Gonale Oumar, Debné Garaissa.
Ali Mahamad, Adorassou Fadihitté.
Assessers adjoints.
Arbahim Moussa, Adorassou Fadihitté.
Hassan Abbas, Debné Airolasso.
Tribunal de 2e degré.
COUTUME ARABE.
Assesseurs titulaires.
Saïd Abdou, Arabe Seid.
Ahmed Alaoui, Arabe Zeidi.
Assesseurs adjoints.
Awad Obeid, Arabe Chaari.
Nadji Ali, Arabe Gabeli.
COUTUME SOMALIE.
Assesseurs titulaires.
Waais Roble, Issa Saad Moussé.
Waberi Doudeye, Issa-Fourlaba.
Assesseurs adjoints.
Djama Elabe, Issa-Fourlaba.
Hadji Moussa, Issa-Fourlaba.
COUTUME DANKALIE,
Assesseurs titulaires.
Hanfare Mohamed, Debné Arka Mela.
Hamadi Odoum, Adorassou Mirganto.
Assesseurs adjoints.
Daïta Moussa, Debné Arka Mela.
Data Odoum, Adorassou Mirganto.
CERCLE DE TADJOURA.
Tribunal de Ier degré
COUTUME ARABE.
Omar Mafould, Arabe.
COUTUME DANKALIE.
Chehcm Daoud, Dankali.
Ali Gadille, Dankali.
Tribunail dé 2e degré.
COUTUME ARABE.
Abdallah Bataye, Arabe.
COUTUME DANKALIE.
Habib Houmed, Daiikali.
Houmed Ibrahim, Dankali.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.