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Arrêté n° 36-291-1921 nommant une Commission Lee chargée de procéder au rapprochement des écritures de l’’ordonnateur de celles dur trésor en ce qui concerne les recettes el les dépenses des exercices 1914 et 1915.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les articles 397 à 40i du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement ;
Le Conseil d’Administration entendu :
قرار
Art.1 — Une commission composée de :
MM. de Chelles, Procureur de la République, Chef du service judiciaire, Président ;
La Fay.membre du Conseild’Admimistration, membre, Allard, membre du Conseil d’Administration, membre, se réunira, sur la convocation de son Président, à l’effet de reprocher des écritures du Trésorier-paveur les résultats
accusés par les comptes délinitifs des opérations effectuées au titre du service local pendant les exercices 1914 et 1915, présentés par
le Secrétaire général du Gouvernement.
La commission dressera proces-verbaux de ses opérations. Ces procès-verbaux seront examinés et ratitiés par le Gouverneur en Conseil d’administration.
Art. 2.—- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
Par le Gouverneur
Le Secrétaire général du Gouvernement,
FE. LIPPMANN.