Art. 1er — En cas de réussite dans la tentative de renflonement du s/s Fontaibicau, celui-ci devra être remorqué jusqu’au point de coordonnées géographiques

-— loneitude Est : 43°6″ (Greenwich)} :

— latitude Nord ; 11°3630″,

pour y être mouillé.

— Toutes les nré : 5 E VCIRE

–Toutes les précautions devront être prisés pour éviter -äp|«» lé navire ne chasse sur ses ancres.

– Art. 2. — La récupération du fret ct du combustible restant à bord, ainsi que du matériel divers utilisable pourra commences dès que le s/s Fontainébleau seva anCré à son poste de mouillage.

Art.3—Ml entreprise de renfiouement décide de ramener le s/s Fontainehbleau en Europe, il lui sera interdit de naviouer à plus de un mille de part et d’autre de lalignement des feux d’Avabélé et d’Ambouli, tant que les fonds n’atteindront pas 100 mètres sur cet alignement.

Art. 4 — Si l’’entreprise de renflouement renone fontaine bleau en Europe. ce dernier devra être remorqué depuis le poste de mouillage pour de coordonnées géoceraphiques ci-après où les fonds atteignent 140 mêtres

— loneittide Est : 1255845″ (Gtcen-wich):

— latitude Nord 11°36°17

L’imersion devra etre effeeluée en  moins d’une heute, en présencé de l’officier port qui dressera le procès-verbal des opérations,

Art, 5 — En dehors des opérations de renfiouement, aucun déplacement du ss J’ontainebleau ne pourra avoir lieu sans l’autorisation du chef du service des travaux publies, directeur du port.

 le remorquage du s/s Fontainebleau devra être effectué de facon à ne pas gêner les mouvements ds navires en rade,

Art. 6. — Le présent arrêté sern enregistré, publié et communiqué partout ou, publié et communiqué partout