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Arrêté n° 360 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
قرار
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :
— le décret n° 46-177 du 13 février 1946 portant réquisition des avoirs liquides en devises étrangères (J. O. R. F. du 14 février 1946, page 1302) ;
— le décret n° 46-182 du 13 février 1946 portant modification du texte organique du 23 août 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales (J. O. R F. du 14 février 1916, page 1:13) ;
— le décret n° 46 191 du 13 février 1946 relatif à l’attribution des compléments de solde du personnel du cadre général des géologues des colonies (.J. O. R. F. du 15 février 1916. page 1368) ;
— le décret du 16 février 1916 plaçant un inspecteur général météorologiste de 1er classe du service météorologique colonial dans la position de mission (J. O. R F. du 17 février 1916, page 1418);
— le décret n » 16-236 du 18 février 1946 déterminant les dispositions spéciales prises en faveur des fonctionnaires des différents cadres dépendant du Ministre de la France d’outre-mer ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements de guerre, ainsi qu’en faveur des candidats à ces dits emplois ayant été empêchés d’y accéder (J. O. R. F. du 19 février 1916, page 1461;
rectificatif au J. O. R. F. du 14 mars 1946, page 2155) ;
— le décret n° 16-241 du 18 février 1946 modifiant celui du 26 mai portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies (J. O. R. F. du 19 février 1916, page 1464; rectificatif au J. O. R. F. du 13 mars, page 2101).
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
J. Chalvet.