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Arrêté n° 361 portant modification à l’arrêté du 7 octobre 1901 réglementant le fonctionnement de l’hôpital intercolonial de Djibouti.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
Vu l’arrêté du 7 octobre 1901 réglementant le fonctionnement de l’hopital intercolonial de Djibouti.
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 décembre 1906,
قرار
Article 1er, — L’article 12 de l’arrêté du 7 octobre 1907 réglementant le fonctionnement de l’hôpital intercolonial de Djibouti est modifié comme suit :
Art. 12. — Le prix de la journée d’hôpital est fixé comme suit :
Classe supérieure, 6 fr.
4° catégorie, indigènes :
Classe ordinaire, 3fr.
Art, 2, — Le présent arrêté, qui prendra effet du 1er janvier 1907, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.