إجراء بحث
Arrêté n° 362 portant ouverture sur la section locale du FI DES. (tranche 1962) un crédit destiné à l’achat de 4 camions citernes
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
La: Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis,
Vu la résolution n° 277 du 10 août 1962 du Comité Directeur du F.I.D.E.S. ;
Vu la lettre n° 6946 AEFP/TOM/4 du 20 août 1962 du Ministre d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer ;
Sur proposition du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan;
A adopté dans sa séance du:’11 septembre 1962 la délibération dont la ;
teneur suit :
قرار
Article unidue. — Est ouvert au chapitre 4003. Hydraulique rurale, article 1° : équipement du Service, un crédit de : 6.5000.000 francs Djibouti, en autorisation de programme et en crédits de paiement, pour l’achat de quatre camions-citernes.
Le Président de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale,
OMAR IBRAHIM HADOM.
Le Secrétaire de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale,
-ABDOULKARIM HASSAN DORANI.