إجراء بحث
Arrêté n° 363 portant allocation au personnel en servies de l’indemnisé de cherté de vivres d’été jusqu’à la fin des hostilités.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p.i. de de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu ordonnance organique du 18 Septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 :
Vu l’arrêté du 30 Septembre 1912, portant la solde du personnel en service à la Côte Française des Somalis, notamment l’article 4 fixant l’indemnité de cherté de vivres allouée audit personnel;
Vu l’arrêté du 5 Mai 1914, accordant au personnel auxiliaire une indemnité de cherté de vivres de 1 fr. 50 par jour pendant l’été ;
Considérant que, par suite de l’état de guerre, le ravitaillement de la Côte Francaise des Somalis se fait avec difficulté et qu’il en résulte un -renchérissement des denrées de première nècessite qui ne fera que s’accentuer davantage pendant la durée des hostilités :
Attendu qu’il va lieu de tenir compte au personnel des difficultés de l’existence ;
Sur la proposition du Secrétaire Général :
Le Conseil d’Administration entendu :
قرار
Art. 1er.- Pendant la durée des hostilités, le personnel en service à la Côte Française des Somalis percevra l’indemnité de cherté de vivres qui lui est allouée pendant l’été.
Le personnel auxiliaire où temporaire bénéficicra, pendant la même période, des dispositons de larrété du 5 Mai 1914 susvisé.
Art. 2,- Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera.
Fernand DELTEL.