إجراء بحث
Arrêté n° 364 promulguant le décret du 15 Septembre 1914, étendant aux Colonies les dispositions de la loi du 5 Août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses des milliaires.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le câblogramme ministériel no 206 du 24 Septembre 1914, faisant connaître qu’un décret du 15 Septembre 1914 a étendu aux Colonies les dispositions de la loi du 5 Août 191%, tendant à accorder, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux;
Vu la publication de ladite loi au Journal Officiel de la République Francaise du 6 Aout 1914:
قرار
Art. 1er.-Sont promulgués à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, le décret du 15 Septembre 1914 et la loi du 5
Art.2.-Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL