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Arrêté n° 366 accordant aux militaires en service à la Côte française des Somalis, mensuellement. le bénéfice de la gratuité pour l’envoi d’une lettre à acheminer par la voie aérienne.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin ISM :
Vu l’arrêté n° 139, du 1er mars 1941, fixant le taux des surtaxes aériennes à appliquer aux correspondancesa vion déposées à la Côte française des Somalis;
Vu le télégramme officiel n° 394, du 24 avril 1941, accordant la franchise mensuelle d’une lettre-avion aux militaires en service à la Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté n° 435, du 30 avril 1938, relatif à l’affranchissement postal des plis ou paquets de service par le receveur des P. T. T..
قرار
Art. 1er. — Les militaires en service à la
Côte française des Somalis bénéficieront mensuellement de la gratuité pour l’envoi d’une lettre à acheminer par la voie aérienne.
Art. 2. — Les correspondances en franchise déposées par les vaguemestres au bureau des P. T. T. ne devront pas dépasser le poids de 5 grammes; elles seront décrites sur un bordereau spécial établi en double exemplaire vérifié et certifié exact par le chef de corps.
Art. 3. — Le receveur des P. T. T. se dégrèvera du montant des affranchissements dans les conditions prévues par l’arrêté n° 435 du 30 avril 1938.
Art. 4. — Le commandant supérieur des troupes et le chef du Service des P. T. T. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et inséré au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.