إجراء بحث

Arrêté n° 366 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 330 bis du 31 mars 1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu notamment en son article 2 l’arrêté n° 330 bis du 31 mars 1948 portant approbation et ordonnant la publication de la liste électorale de la Chambre de commerce de Djibouti,

 

 

قرار

Art.1er.— l’article 2 de l’arrété n° 330 bis du 31 mars 1948 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « pour compter de la date du présent arrêté ».

Lire : « pour compter de la date à laquelle le présent arrêté aura été publié au journal local Le Réveil ».

Art. 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H SIRIEX.