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Arrêté n° 366 promulguant le décret du 25 Août 1914 relatif a l’application durant la guerre, de la déclaration du 26 Février 1909 concernant le droit de la guerre maritime.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendanes,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:
Vu le câblogramme ministériel n° 24 du 3 Octobre 1914 prescrivant la promulgation à Djibouti du décret du 25 Août 1914, relative à l’application o durant la guerre-de la déclaration signée à Londres le 25 Février 1909, concernant le droit de la guerre maritime :
Vu la publication dudit décret au Journal Ofliciel de la République Française du 26 Août 1914:
Vu la publication, au Journal Ofliciel de la République Française du 11 Août 1914, de Ia liste des articles considérés comme articles de contrebande :
Vu la liste complémentaire publiée au Journal Officiel de la République Française du 3 Octobre 1914;
قرار
Art. 1er – Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur,le décret sus-visé du 25 Août 1914.
Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
Fernand DELTEL