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Arrêté n° 37-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 le rôle des automobiles, voitures particulières, voilures publiques, bicyclettes, volucelles. tombereaux et charrettes de bédanes.
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Le Gouverneur de la Côle francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu les arrôtés des 16 oclobre el 12 novembre 1926 réglementant et soumettant à une taxe les aulomobiles, voitures particulières, voitures publiques, bicyclettes, motocyclettes, lombereaux el charretles de bédanais;
Vu le càblogramme ininistériel n° 4, du 14 janvier 1927, approuvant les textes précitès;
Sur la proposilion du chef des districts, président de la Commission des palentes;
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Est rendu exécutoire pour l’année 1927, le rôle des patentes sur les automobiles, voitures particulières, voitures publiques, bicyclettes, molocyelelles, tombereaux et charreltes de bédanis s’élevant à la somme de treize mille deux cent soixante-dix francs et à deux cent vingt-quatre articles,
Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-paveur €et inséré au Journal officiel de la colonie,