إجراء بحث

Arrêté n° 37-398-1930 Nominations.

قرار

Sont nommés assesseurs près le tribunal supérieur d’appel, pour l’année 1930 ;

MM :Descamp (Jean), administrateur de 1re classe des colonies :

Hugonnier (François), chef du service des douanes :

et assesseurs suppléants ;

MM. Bonne t (Pierre), pharmacien capitaine :

Jourdain. (Henri). admi nistrateur de 2° classe des colonies :

Kresser (Marcel), chef de bureau des secrétariats généraux :

crozet (Michel), contrôleur des P.T.T.