إجراء بحث

Arrêté n° 37-438-1933 Remboursements de droits.

قرار

remboursement total de la taxe pour laquelle ils ont été imposés, en 1932, en qualité de propriétaires de voitures publiques à traction animale, soit cinquante francs, a été accordé à chacun des indigènes snivants :

Abdi Ferous, Tassen Saleh, Ahmed Mokhel, Abdallah, Houeche, Houssein Abdallah, Abdi Osmane, Abdallah Ahmed, Mohamed Aii et Ali Djama.