إجراء بحث
Arrêté n° 37 portant ouverture d’une enquête de commodo et incommoda d’une durée d’un mois en vue de recueillir les oppositions et les observations qui pourraient être formulées au sujet d’une demande de renouvellement du permis d’occupation d’une parcelle de terrain comprise au Domaine public maritime, d’une superfi cie de cinq cents mètres carrés, sise sur le terre-plein de la jetée du Gouverne ment et sur laquelle est édifié un bâti ment dénommé « l’Escale »
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion l’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décr. du 29 juillet 1924 sur le régime domanial public à la Côte française des Somalis;
Vu le décret du 25 août 1920 modifiant le précédent:
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du décret du 29 juil let 1924 sur le domaine public;
Vu le décret du 10 septembre 1938 modifiant l’article 7 du décret du 29 juillet 1924 sus visé :
Vu la demande en date du 12 décembre 1940 de M. Malmassari, demeurant à Djibouti:
Sur la proposition du receveur des Domaines,
قرار
Ait. I r . — Une enquéte de commodo et inrommodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et les observations qui pourraient être formulées au sujet d’une demande de renouvellement du permis d’ocoipat ion d’une parcelle de terrain comprise au Domaine public maritime, d’une superficie de cinq cents mètres carres, sise sur le terre plein de la jetée du Gouvernement et sur laquelle est édifié un bâtiment dénommé L « Escale ».
Art. 2. — Le dossier sera dépose dans les bureaux du cercle de Djibouti et tenu à la disposition du public qui pourra con signer ses oppositions ou observât ions sur un registre ouvert à cet effet.
Art. 3. — Le commandant de cercle fera connaître par affiches et par criée les da tes d’ouverture et de fermeture de l’enquête.
Art. 1. Le commandant de cercle, le chef du Service des travaux publics et le receveur des domaines seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enre gistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS