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Arrêté n° 371 fixant le taux des soldes et indemnités allouées au personnel des forces locales.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n°105 du 3 février 1943 portant réorganisation de la Milice en Côte Française des Somalis, et les textes subséquents qui l’ont modifié :
Vu l’arrêté n° 815 du 17 août 1950 portant création de la Compagnie de Gardes-Cercle ;
Vu l’arrêté n° 444 du 5 mai 1951 portant réorganisation des soldes du personnel autochtone des forces locales ;
Vu l’arrêté n° « 445 du 5 mai 1951 portant attribution de primes de spécialités au personnel des forces locales ;
Vu l’arrêté n° 446 du 5 mai 1951 fixant le taux des soldes et indemnités allouées au personnel des forces locales ;
Vu l’arrêté n° 179 du 23 février 1952 fixant les nouvelles soldes du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte Française des Somalis ;
Sur proposition du Chef du Cabinet Militaire,
قرار
Art. 1er. — Les taux des soldes fixés pour le personnel de la Milice et de la Compagnie de Gardes-Cercle par l’arrêté n° 446 du 5 mai 1951 sont remplacés par lés taux ci-après pour compter du 1er juillet 1951 et du janvier 1952.
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SOLDE DE BASE mensuelle |
au 1-7-51 | au 1-1-52 |
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Miliciens ou garde:;-cercle de 2° classe 1er échelon, avant 2 ans de service…. 2° échelon, après 2 ans de service…. 3° échelon, apres 4:ans de service…, Miliciens ou gardes-cercle de 1° classe : 4e échelon, avant 2 ans de grade…… 5e échelon, après 2 ans de grade…… 6e échelon, après 4 ans de grade…… Caporaux : 9e échelon, avant 2 ans de grade…… 8e échelon, après 2 ans de grade…… 9e échelon, après 4 ans de grade…… Sergents : 10° échelon, avant 2 ans de grade…… 11° échelon, après 2 ans de grade…… 12° échelon, après 4 ans de grade…… Sergents-chefs : 13° échelon, avant 2 ans de grade…… 14° échelon, après 2 ans de grade…… 15° échelon, après 4 ans de grade…… 16° échelon, après 8 ans de grade…… Adjudanits : 17° échelon, avant 2 ans de grade…… 18° échelon, après 2 ans de grade…… 19° échelon, après 4 ans de grade…… 20° échelon, après 8 ans de grade…..
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1.890 2.020 2.125
2.390 2.550 2.690
3.230 3.510 3.820
6.790 1.140 7 470
8.720 9.080 9.460
10.220 12.090 13.080
14.070 15.050 |
2.140 2.300 2.455
2,400 2.900 3.030
3.620 3.920 4,220
7.400 7.800 8.210
9.510 9,920 10.320
11.230 13.190 14,140
15.170 16.160 |
Art. 2. — Les taux des indemnités familiales, de cherté de vie, de déplacement et de la prime de spécialité restent inchangés et fixés par l’arrêté n° 446.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.