إجراء بحث

Arrêté n° 373 promulguant le décret du 27 Septembre 1914 relatif à l’interdiction des relacions commerciales avec l’Allemagne el l’Autriche- Hongrie.

طبعة n° 216 du 31/10/1914

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances ;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1841, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:

 

Vu le cäblogramme ministériel n° 114 du 30 Septembre 1914, prescrivant la promulgation à Djibouti du décret du 27 Seplembre 1914, relatif à l’interdiction des relations commerciales avec l’Allemagne et l’Autriche – Hongrie ;

 

Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française des 28 et 29 Septembre 1914 ;

ARRÊTE

Art 1er- Est promulgué dans la Colonie, pour être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 27 Septembre 1914.

 

 

Art.2- Le présent arrèté sera enregistre, communique et affiché partout où besoin sera el inséré au Journal Officiel de la Colonie.

Fernand DELTEL.