إجراء بحث
Arrêté n° 38-361-1926 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour 1927
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p. 1. de la Côle française des Soinalis el dépendances, officier de la “Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du is septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décrel du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes à la Côte francaise des Somalis:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le récime financier des colonies:
Vu l’arrêté du 25 novembre 1921 réglementant le régime de l’entrepot fictif et abrogeant toutes les disposilions antérieures:
Sur la proposition du Chef du service des douanes:
Le Conseil d’administration entendu.
قرار
Art 1- L’entrepôt ficlif est accordé a compiler du EF Janvier 1927 pour les marchandises susceptibles de bénéficier de ce privilé 2e dans les condilions prévues à l’arrêté n° 473. du 27 octobre 19235, et n° 23. du 19 janvier 1926. aux maisons de commerce dont les noms suivent :
esse, Papac nslante,
A.-N. Kalos. Rhigas.
Kevorkoff. The Arabian Trading Cie.
Mami. Voskis et Cie
Art 2 – Le chef du service des douanes est chargé de lappllication du présent arrêté. qui sera enregisiré, Communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
tellier