إجراء بحث
Arrêté n° 38-417-1931 AFFECTATIONS
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قرار
19 août 1951, M. Berger, juge suppléant p.i. au tribunal de 1° instance de Djibouti, est chargé des fonctions de ministère public devant les tribunaux de Djibouti, pendant l’absence du Procureur de la République titulaire.