إجراء بحث

Arrêté n° 38-424-1932 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire des licences de l’année 1931.

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912..sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté local Au 12 novembre 1926, portant règlement de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie et fixation des licences applicables au commerce de ces boissons :

Vu les déclarations établies par les intéresées;

Sur la proposition du chef du service des contributions :

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 mars 1932,

قرار

Art, 1er, — Est rendu exécutoire le 1er role supplémentaire des licences pour l’année 1951, comprenant deux articles et s’élevant à la somme de neuf cent soixante quinze francs (975 francs).

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.