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Arrêté n° 380 expulsant du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances le nomme Aich Houssein Ali Nour, ex-commis auxiliaire des Douanes.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre1844, rendue applicable à la Colonie par Decret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 Février 1935 relatif aux conditions d admission des Etrangers a la C.F.S.
Vu 1Ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des Pouvoirs Publics de la France Libre.
قرار
Art. 1er. L Ex-commis auxiliaire des Douanes AIGU HOUSSEN ALI NOUR, sujet Yemménite, licencié de son emploi le 9 Mai est expulsé du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Art. 2. Le Chef du Service de la Sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE.