إجراء بحث

Arrêté n° 380 fixant de taux de conversion du Franc où en franc Djibouti pour la perception des taxes télégraphiques et des taxes des colis postaux.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 1844 juin 1884;

Vu l’arrêté 325 du 21 mars 1949 portant modification du régimue monétaire à la Côte française des Somalis ; 

Vu le télégramme officiel n° 44 du 31 mars 1949 de M. le Ministre de la France d’outre-mer, 

قرار

Art. 1er. — Le coefficient de conversion au franc or en franc Djibouti est fixé à 70 pour la perception des taxes télégraphiques et des taxes des colis postaux du régime international établies en francs or.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui portera effet pour compter du 11 avril 1949, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.