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Arrêté n° 380 promulquant l’article 68 de la loi de Finances du 15 Juillet 1914, relatif au rapatriement des corps des militaires de tous grades des armées de terre et de mer.

طبعة n° 216 du 31/10/1914

Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances ;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1914, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

 

Vu la loi de Finances du 15 Juillet 1914, notamment l’article 68 concernant le rapatriement des corps des militaires de tous grades des armées de terre et de mer;

 

Vu la publication de ladite loi au Journal Officiel de la République Française du 18 Juillet 1914;

 

Vu la circulaire ministérielle n° 979 du 27 Juillet 1914 relative à la promulgation de cette loi;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er- Est promulguée dans la Colonie:

pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, l’article 68 de la loi de Finances précitée du 15 Juillet 1914 ainsi conçu:

 

“Art. 68- Les corps des militaires rapatriés dans les conditions prévues à l’article 52 de la loi de Finances du 39 Juillet 1913 seront transportés aux frais du budget qui avait le defunt à sa charge au moment du décès. ”

 

Art.2-Le present arrête sera enregistré,communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

Fernand DELTEL.