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Arrêté n° 384 accordant des remises et modérations sur contributions directes. Exercices 1941 et 1942.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par
décret du 18 juin 1884;
Vu les articles 173 et suivants du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier
des colonies;
Vu le décret du 6 décembre 1938 modifiant l’article 175 du décret précité;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 1er juillet 1942,
قرار
Art. 1. Il est accordé aux contribuables dont les noms suivent la remise ou modération de leurs contributions, pour un montant total de seize mille trois cent quatre-vingt-trois francs, trente centimes (16.383 fr. 30).
Exercice 1011. — Contribution foncière.
— Rôle primitif.
Art. 54. — Ahmed Saleh Bach an far 388 80
Art. 67. — Ali Ahmed Saïd.. 720 »
Art. 68. — Ali 1.260 »
Art. 92. — Aouad Mecha Aouad (les héritiers de) 340 50
Art. 478. — MahmoudHadj Dida et Agayeb Hadj Dida…. 306 »
Art. 526. — Mohamed Ali Saïd Syafi 2.160 ».
A reporter 5.175 30
Report. 5.175 30
Art. 530. Mohamed et Hasan Ibrahim Abdel Kader des héritiers) 1.080 »
Ait. 515. .Mohamed Saïd et Sarafi 378 »
Art. 698. Salem Abdallah Mouti (les heritiers de) 7.980 »»
Art. 757. Tabet Ali Noman.. 1.170 »
R.rercice 1042. — (Contribution des patentes. — R. P.
Art. 25. — Mlle Agius (Jeannette), détaillante, rue du Commerce 500 »
Taxe pour frais de Chambre de commerce. — R. P.
Art. 25. .Mlle Agius (Jeannette), détaillante, rue du Commerce 100 »
TOTAL 16.383 30
Art. 2. — Cette somme de 16.383 fr. 30 sera portée en réduction du montant des
rôles par voie de certificats de dégrèvement, délivré par l’ordonnateur délégué.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.