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Arrêté n° 386 portant abrogation de l’arrêté n 1128 du G décembre 196 instituant une commission de con trôle des activités professionnelles.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 24 février 1914 relatif aux pouvoirs réglementaires des gouverneurs;
Vu le décret du 15 novembre 1924 portant règlement des sanctions de police administrative et le décret du 26 décembre 1924 modi liant le précédent :
Vu l’arrêté n° 946 du 21 décembre 1943 por tant modifient ion des dispositions réglementai res en vigueur en Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes.
قرار
Art. 1er . — L’arrêté n° 1428 en date du 6 décembre 194G, instituant une commission de contrôle des activités professionnelles, est et demeure abrogé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON