إجراء بحث

Arrêté n° 386 promulguant le décret du 10 Septembre 1914 portant approbation du complet définitif.de budget de la colonie (exercice 1913).

طبعة n° 216 du 31/10/1914

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française

des Somalis et dépendanecs,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par decret du 18 Juin 1884:

 

Vu le décret du 10 Septembre 1914, portant approbation du compte définitif du budget de la Côte Française des Somalis:

 

Va Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 17 Septembre 1914:

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.-Est promulgue dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 10 Septembre 1914;

 

Art. 2,-Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonite,

 

 

Fernand DELTEL.