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Arrêté n° 39-291-1921 portant remise en non valeurs au trésorier-payeur des cotes $rrecouvrables des exercices 19 19 et 1920.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu l’état des cotes irrecouvrables comprises dans les rôles des années 1919 et 1920 présenté par le Trésorier-paveur :
Sur le rapport du Secrétaire général du Gouvernement :
Le Conseil d’Administration entendu :
قرار
Art.1 — Il est alloué en non valeurs une somme de cinq mille trois cent soixante et un francs soixante huit centimes (5361 frs 68) ayant trait à la contribution des patentes et à la contribution inaimobilière en 1919 et en 1920 et figurant sur l’état présenté à cet eflel par le Trésorier-paveur de la Colonie.
Art.2 — présent arrété sera enregistré, et communiqué partout où besoin sera et notilié au Trésorier-paveur.
Par le Gouverneur;
Le Secrétaire général du Gouvernement,
E. LiPPMANN