إجراء بحث

Arrêté n° 39 rendant exécutoire la délibération n° 20/6° EL du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant augmentation de la surtaxe sur l’alcool.

قرار

Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 20/61, du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant augmentation de la surtaxe sur l’alcool.