إجراء بحث

Arrêté n° 390 promulguant le décret du 9 Septembre 1914 relatif aux réformés ou exemptés.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 216 du 31/10/1914

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances ;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Jnin 1884;

 

Vu le décret du 9 Septembre 1914 l’arrêté du Ministre de la Guerre du 15 dudit mois, relatifs aux réformés ou exemptés;

 

Vu publication de ces actes aux Journuax Officiels de la République Française des 10 et 16 Septembre 1914;

 

Vu le câblogramme ministériel No. 133 du 24 Octobre 1914 :

قرار

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie,pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 9 Septembre 1911 susvisé.

 

Art. 2,- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et afliché partout où besoin sera et publie au Journal Officiel de la Colonie.