إجراء بحث
Arrêté n° 392 promulguant le décret du 10 Oclobre 1914, modifiant le décret du 29 Décembre 1903 réglementant la solde des troupes coloniales el métropolitaines a la charge du Département des Colonies.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 19 Septembre 1844,rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu le décret du 10 Octobre 1914, modifiant le décret du 29 Décembre 1903 réglementant la solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies :;
Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 14 Octobre 1914;
قرار
Art. 1er.-Est promulgué dansla Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 10 Octobre 1914 susvisè.
Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie./:
Fernand DELTEL.