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Arrêté n° 393/SEJ promulguant l’arrêté du 10 avril 1970 relatif à la fabrication de pièces de 10 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
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Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas, Commandeur de la Légion d’honneur, Compagnon de la Libération,
Vu la loi n° 67-521 au 3 juillet 1987 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, promulguée par arrêté n° 1979 du 5 juillet 1967;
Vu l’arrêté n° 137/SAG du 23 février 1968 promulguant le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire dela République dans le Territoire Français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté n° 172/SEJ du 14 mars 1969 promulguant le décret portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire des Afars et des Issas,
قرار
Art. 1er . — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 10 avril 1970 relatif à la fabrication de pièces de 10 F de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F. du 10 avril 1970, page 3414).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
D. PONCHARDIER.