إجراء بحث

Arrêté n° 394 constituant provisoirement un Conseil de Révision spécial à la Côte Française des Somalis.

طبعة n° 217 du 30/11/1914

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:

Vu la loi du 9 Juin 1857, sur le Code de Justice militaire:

Vu la loi modificative du 18 Mai 1875:

Vu le décret du 23 Octobre 190 relatif à l’organisation du service de la justice militaire;

Vu l’arrêté du 25 Décembre 1903 promulguant dans la Colonie le décret précité;

Vu la loi du 9 Août 1849 sur l’état de siège;

Vu l’arrêté du 5 Août 1914, déclarant l’état de siège dans la Colonie;

Sur la proposition du Lieutenant Commandant la Défense:

ARRÊTE

Art. 1er- Un Conseil de Révision spécial est constitué provisoirement à Ia Côte Française des Somalis.

Art. 2- Le Conseil siègera à Djibouti et sera composé ainsi qu’il suit:

MM. le Lieutenant d’’Artillerie territoriale

BERNARD Président

L’Adjudant-Chef…….GRAVE juge

L’Adjudent-Chef…….DELPORTE id.

Art.3.- Le présent arrêté sera enregistré, communique partout où besoin sera et publie au Journal Officiel de la Colonie.

Fernand DELTEL.