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Arrêté n° 4-112-1906 rendant détinitive la concession du lot Ne 56 du plan cadastral de Djibouti fuite par arrêté du 6 octobre 1900 au sieur Abdou Wassé et transférée par mui à la Maison d’Arloz Petiaux et Cie.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arretés des 13 novembre et 29 désembre 1899 sur le régime des concessions:
Vu l’arrèlé du G octobre 1900, accordant au sieur Abdou Nassé le lot n° 56 du plan cadastral de Djibouti moyennant l’exécution de certaines conditions, aujourd’hui remplies;
Attendu que ledit Abdou Wassé à vendu à reméré, par un acte notarié du 28 novembre 1902 cette concession à M. Stephan Petiaux, agissant en qualité le représentant et d’associé de la Maison de commerce d’Arlos Petiaux et Cie
Vu la demande faite par cette societe en vue de faire régubriser la situation de la concession aceordée sous conditions à Abdou Wassé par l’arrèté du 6 octobre 1900 précité:
قرار
Art 1er, — La concession du lot N° 56 du plan cadastral d, Djibouti faite par arrèté du 6 octobre 1900 an sieur Abdou Wessé et transférée par lui à la maison d’Arloz Peliaux et Cie. est définitive.
Art.2. Sont maintenus les réserves faites aux articles 2 et 5 de l’arrêté du 6 octobre 1900 précité.
Art.3. Les formalités d’enregistrement du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de lFeurégistrement et ce, dans vu délai d’un mois, à compter de la nolificalion de l’arrèté.
Art.4. Le présent arrété sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
ORAMIERES.