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Arrêté n° 4-232-1916 promulguant le décret du 8 Janvier 1916 annulant le tarif n° 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 portant constitution et organisation du Corps de santé des Colonies.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépenda nces, Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu le décret du 8 Janvier 1916 annulant le tarif n° 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 portant constitution et organisation du Corps de santé des Colonies;
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 13 Janvier 1916.
ARRÊTE
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 8 Janvier 1916 annulant le tarif no 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 portant constitution et organisation du Corps de santé des Colonies.
Art, 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.